Mis à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2024
Tous nos contrats sont rédigés et relus par des avocats spécialisés

Licenciement pour faute grave (CDI)

Description – Licenciement pour faute grave (CDI)

79,00 €

Vous souhaitez licencier pour faute grave un salarié embauché en CDI ? Rien de plus simple avec ce document automatisé rédigé par des avocats spécialisés en droit du travail.

Qu’est-ce que le licenciement pour faute grave ? Le licenciement est dit « disciplinaire » lorsque l’employeur reproche au salarié en CDI un comportement fautif et volontaire. Pour que ce motif soit valable, les faits reprochés doivent être personnellement et directement imputables au salarié.

Il existe 3 types de fautes qui peuvent être reprochées au salarié. En effet, selon la gravité du comportement du salarié, le licenciement sera prononcé pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde.

La faute grave est la faute d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie ainsi son départ immédiat (violence, vol, harcèlement…). Elle peut notamment motiver une mise à pied conservatoire, même si le prononcé d'une telle mesure n'est pas obligatoire.

Plusieurs facteurs peuvent être pris en compte pour déterminer la gravité de la faute : antécédents disciplinaires du salarié, ancienneté, contexte… La gravité de la faute doit ainsi être envisagée au cas par cas, pour chaque salarié.

Notre modèle de document automatisé prévoit plusieurs modalités dans les questions qui vous seront posées. Résultat : une lettre de licenciement sécurisée et personnalisée. Alors n’attendez plus et commencez la rédaction de votre document !

Autres documents qui pourraient vous intéresser

Mises à jour des documents

3
2
5
Les documents de cette plateforme sont rédigés par Logo Cassius Avocats

Abonnez-vous à notre newsletter