Vous avez signé une rupture conventionnelle avec un salarié et souhaitez signer une transaction avec lui ? Rien de plus simple sur notre plateforme avec notre transaction personnalisée rédigée par des avocats.

Quelques explications pour vous aider à mieux comprendre ce qu'est une transaction.

La rupture conventionnelle vient rompre le contrat de travail alors que la transaction met fin à un conflit existant entre employeur et salarié. La transaction est donc signée après que la rupture conventionnelle soit actée.

L'intérêt de la transaction, c'est qu'elle rend confidentiel le litige qui opposait le salarié à l'employeur. Employeur et salarié doivent faire des concessions réciproques par écrit dans la transaction. Mais surtout la transaction doit mentionner des textes précis pour être valable d'où l'intérêt d'utiliser la transaction automatisée sur notre site puisqu'elle remplit tous les critères pour être valable.

Que devez-vous mentionner dans la transaction ?

Le plus important est de mentionner l'accord de l'employeur et du salarié sur leur volonté de mettre fin au conflit qui vous oppose. Notre modèle de transaction contient un texte rédigé en ce sens.

Mais il est conseillé de mentionner également :

• un rappel des faits à l'origine du conflit,
• les étapes de l'éventuelle procédure de licenciement,
• une description du désaccord,
• les revendications de chaque partie,
• des concessions réciproques non dérisoires (de l'employeur envers le salarié et du salarié envers l'employeur) : ce point-là est primordial. Les concessions du salarié consisteront souvent à l'abandon d'une action en justice et celles de l'employeur au paiement d'une somme d'argent pour compenser les revendications du salarié ; mais elles peuvent être très variées. Le montant de l'indemnité transactionnelle à verser doit être déterminé en fonction des concessions faites par le salarié ou d'autres critères tels que le montant des indemnités de rupture ou le montant des dommages et intérêts que le juge pourrait lui allouer en cas d'action en justice.

N'oubliez pas qu'il doit y avoir autant d'exemplaires que de parties. Pour une transaction conclue entre un employeur et son salarié, il faudra donc produire 2 accords datés et signés.

Notre modèle de transaction automatisée prévoit ces modalités dans les questions qui vous seront posées. Résultat : une transaction complète et solide. Alors n'attendez plus et commencez la rédaction de votre document !